Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — BYALIA
Dernière mise à jour : [mettre la date]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.byalia.com, propriété de BYALIA.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
BYALIA
Entreprise individuelle
📍 Adresse : 5 rue régine Pernoud, 78710 Rosny sur seine
📧 Email : byalia.fr@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés sont ceux visibles sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit contient une description la plus fidèle possible. Des variations légères (couleur, taille) peuvent exister selon les écrans ou séries.
3. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué et accepté.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
BYALIA se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte, non conforme, ou en cas de problème de paiement.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BYALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui affiché au moment de l’achat.
5. Paiement
Le règlement se fait en ligne via des solutions sécurisées :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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PayPal
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Shopify Payments
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[Autres moyens si proposés]
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72h ouvrées.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi (voir notre Politique d’expédition).
En cas de retard, BYALIA ne pourra être tenue responsable si le problème est dû au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
📧 Contactez-nous à contact@byalia.com avant de retourner votre commande.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
⚠️ Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
8. Remboursements
Une fois les produits retournés et vérifiés, un remboursement intégral sera effectué via le mode de paiement initial, dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.
9. Produits personnalisés ou en promotion
Les articles personnalisés, faits sur mesure ou en fin de série/promotions ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré.
10. Garanties
Conformément à la loi, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Pour tout problème, contactez-nous à : contact@byalia.com
11. Responsabilité
BYALIA ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’achat (perte de données, préjudice commercial, etc.).
12. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées selon notre Politique de confidentialité.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, vidéos, logo, design) sont la propriété exclusive de BYALIA.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de BYALIA.